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Mentions légales
Ce site a été mis en ligne le ***** date_mise_en_ligne *****.
Editeur
***** editeur *****
Hébergeur
Le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 331 596 270. Siège social : 42 rue Scheffer 75116 Paris. Téléphone : +33 1 53 70 20 00.
Directeur de la publication
***** directeur_publication *****
Crédits
Ce site utilise Ibexa OSS, outil de gestion de contenus publié par Ibexa AS
(précédemment eZ Systems AS).
- Développement informatique et design : Cirad, Direction des systèmes d'information, Montpellier, France.
- Coordination and editorial support : Caroline Farges, DSI PMM
- Graphic charter and logo : Nicolas Noël, DSI PMM
Conditions générales d'utilisation
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Editeur met à la disposition des internautes (ci-après les « Internautes ») du Site: ***** libelle_site ***** (ci-après dénommé « le Site »), les services associés et la manière par laquelle les Internautes accèdent au Site et utilisent ses services.
***** complement_objet_site *****
Le Site a pour objet de présenter aux Internautes ***** libelle_site ***** et son réseau, ainsi que les activités et les réalisations menées dans ce cadre.
La version actuellement en ligne de ces CGU (version 1.0 de 10/2024) est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier,
à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de son exploitation.
Si les modifications prévues constituent une révision majeure de la Politique de confidentialité, un avis sera placé
sur le Site pour informer les Internautes des modifications et leur permettre de prendre, au besoin,
les mesures qu’ils jugent nécessaires avant leur mise en œuvre.
Article 2. Accès au Site
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’accès et l’utilisation du Site requièrent la connaissance et l’acceptation expresse par l’Internaute de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
L'Internaute du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Il appartient à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériel et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet mais aussi de réaliser les bonnes sauvegardes de ses données.
Article 3. Gestion du Site
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure telle que définie par le Code civil français et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, y compris celles programmées par l’hébergeur, nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique pour l'Internaute que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
Par ailleurs, pour la bonne gestion du Site, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, ou limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Article 4. Contenu du Site
Les informations et documents figurant sur le Site et accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques pour lesquelles l’Editeur ne pourra être tenu responsable. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Internaute en prend connaissance.
L’Editeur sera susceptible de supprimer ou de refuser d’afficher des contenus contraires aux lois nationales et internationales, aux bonnes mœurs ou pouvant perturber le fonctionnement du Site
Article 5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, des fonds documentaires, textes, ouvrages, produits, procédés, code, et illustrations mis en ligne sont protégés par le droit d'auteur, brevet et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur ou les Tutelles sont producteurs au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les photos et illustrations diffusées sur ce Site par l’Editeur sont la propriété de l’Editeur ou des Tutelles ou sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs dans le cadre strict du Site.
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale,
par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire du contenu, de l’œuvre, est interdite
et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En cas d’acceptation par le propriétaire du contenu, de l’œuvre, de la reproduction, représentation ou adaptation totale
ou partielle du Site par une personne physique ou morale cette dernière s’engage à citer l’auteur et sa source,
conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de l’Editeur et/ou des Tutelles réalisée sans son accord préalable et écrit est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6. Responsabilités
A l’exclusion des cas de faute lourde ou intentionnelle, La responsabilité de l’Editeur et/ou des Tutelles ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages, préjudices, directs ou indirects quels qu’ils soient et notamment :
- Ceux pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Internaute ou tout autre matériel.
- Ceux causés par une défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du Site, opérations de maintenances programmées par l’hébergeur, empêchant l’accès au Site et/ou l’utilisation des services pour l’Internaute ou tout tiers.
- Ceux résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site.
- De ceux résultant de la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par le Code Civil français.
L’Editeur et/ou les Tutelles ne sera pas responsable de tout dommages, préjudices indirects subis par l’Internaute tel que les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de profit, de données.
L’Editeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, notamment les contenus :
- Incitant à la haine, la violence, la discrimination ou à des activités illégales
- Portant atteinte aux droits des tiers notamment aux droits de propriété intellectuelle
- Erronés, diffamants ou portant atteinte à la vie privée
- Contraires aux lois et règlements en vigueur.
Toute personne souhaitant signaler un contenu peut prendre contact avec l’Editeur via à l’adresse suivante : xxx@cirad.fr
Article 7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet. Suivre les liens vers ces autres ressources fait quitter l’utilisateur du Site. Toute information accessible via ces liens vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’Editeur, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur.
Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement l’Editeur à l’adresse xxx@cirad.fr, qui peut à tout moment demander la suppression du lien de façon immédiate et sans avoir à justifier sa décision.
Article 8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.
L’internaute et l’Editeur conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable dans un délai raisonnable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 9. Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, l'Hébergeur du Site, en qualité de responsable de traitement, s’engage pour le respect de la vie privée des Internautes visitant le Site et la protection de leurs données personnelles
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